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Art. 20 – Devoir d’information

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Art. 20

Devoir d’information

L’autorité qui saisit des données enregistrées dans le CIR fournit aux personnes concernées, au moment de leur saisie, les informations visées à l’art. 47, par. 1, des règlements (UE) 2019/81727 et (UE) 2019/81828.

  1. 27 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1.
  2. 28 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1.
Contexte de l’acte
SR 361.5 · O-IOSD · Ordonnance · Ordonnance du 6 mai 2026 sur l'interopérabilité des systèmes d’information Schengen-Dublin (O-IOSD)
Chemin de structure
Section 5 Droits des personnes concernées
Langue
Français (fr)
État des données
12.06.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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