Art. 48a – Formation des responsables de la formation professionnelle
Comparer les quotas
Art. 48a16
- 16 Introduit par l’annexe ch. 1 de la LF du 18 juin 2010 (RO 2010 5003; FF 2009 6525). Abrogé par l’art. 36 de la L du 25 sept. 2020 sur la HEFP, avec effet au 1er août 2021 (RO 2021 414; FF 2020641).
- Chemin de structure
- Chapitre 6 Formation des responsables de la formation professionnelle
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.03.2025
Versions linguistiques disponibles
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
Catégories d’évaluation
Navigation dans l’acte
Chargement de la structure complète
Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.
Lire le contenu RS
Lire le contenu RS
Comparer les quotas
Der Inhalt ist derzeit nicht darstellbar.
- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
État
–
Dernier instantané RUG
–
Version de l’article
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
Catégories d’évaluation
Art. 48a Introduit par l’annexe ch. 1 de la LF du 18 juin 2010 (RO 2010 5003; FF 2009 6525). Abrogé par l’art. 36 de la L du 25 sept. 2020 sur la HEFP, avec effet au 1er août 2021 (RO 2021 414; FF 2020 641). Introduit par l’annexe ch. 1 de la LF du 18 juin 2010 (RO 2010 5003; FF 2009 6525). Abrogé p
- SR-Nummer
- SR 412.10
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 13.12.2002
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national