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Art. 74 – Abrogation et modification du droit en vigueur

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Art. 74

1

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées en annexe.

2

L’abrogation des règlements d’apprentissage promulgués par le DEFR en vertu de l’art. 12 de la loi du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle60 incombe au SEFRI.

  1. 60 [RO 1979 1687; 1985 660 ch. I 21; 1987 600 art. 17 ch. 3; 1991 857 annexe ch. 4; 1992 288 annexe ch. 17, 2521 art. 55 ch. 1; 1996 2588 art. 25 al. 2 et annexe ch. 1; 1998 1822 art. 2; 1999 2374 ch. I 2; 2003 187 annexe ch. II 2. RO 2003 4557 annexe ch. I 1]
Contexte de l’acte
SR 412.101 · OFPr · Ordonnance · Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)
Chemin de structure
Chapitre 10 Dispositions finales Section 2 Abrogation et modification du droit en vigueur
Langue
Français (fr)
État des données
01.03.2025

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