L’ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale3 est abrogée.
Art. 34 – Abrogation d’un autre acte
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Art. 34
Abrogation d’un autre acte
- 3 [RO 20093447, 4703; 20132315, 3093; 2016 2645]
- Chemin de structure
- Section 9 Dispositions finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.03.2026
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Art. 34 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale [RO 2009 3447, 4703; 2013 2315, 3093; 2016 2645] est abrogée. [RO 2009 3447, 4703; 2013 2315, 3093; 2016 2645] Section 9 Dispositions finales
- SR-Nummer
- SR 412.103.1
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 13.06.2025
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national