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Art. 11 – Conservation

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Art. 11

Conservation

Les données sont conservées durant 25 ans à des fins d’assurance de la qualité et d’évaluation historique des cours dispensés en Suisse pour préparer à un examen fédéral et elles sont ensuite effacées. Les dispositions de la législation relative à l’archivage sont réservées.

Contexte de l’acte
SR 412.108.1 · OSFPrHE · Ordonnance · Ordonnance du 15 septembre 2017 sur les systèmes d'information dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles (OSFPrHE)
Chemin de structure
Section 3 Système d’information pour la liste des cours préparatoires
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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