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Art. 7 – But

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Art. 7

But

Le SEFRI gère un système d’information pour la liste des cours préparatoires visée à l’art. 66g OFPr10.

  1. 10 RS 412.101
Contexte de l’acte
SR 412.108.1 · OSFPrHE · Ordonnance · Ordonnance du 15 septembre 2017 sur les systèmes d'information dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles (OSFPrHE)
Chemin de structure
Section 3 Système d’information pour la liste des cours préparatoires
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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