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Art. 4a – Collégialité

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Art. 4a8

Collégialité

Le Conseil des EPF agit et prend ses décisions de manière collégiale.

  1. 8 Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
Contexte de l’acte
SR 414.110.2 · Acte législatif · Consolidation: 414.110.2 - 2008-11-01
Chemin de structure
Section 1 Séances du Conseil des EPF
Langue
Français (fr)
État des données
01.11.2008

Versions linguistiques disponibles

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