rechtundgesetz.ch
Soutien

Consolidation: 414.121 - 2018-09-01

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

414.121

Ordonnance du Conseil des EPF
sur l’audit interne du domaine des EPF 1

du 5 février 2004 (État le 1er septembre 2018)

Le Conseil des EPF,

vu l’art. 35ater, al. 2, de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF2,3

arrête:

  1. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 4 juil. 2007, en vigueur depuis le 1er août 2007 (RO 2007 3481).
  2. 2 RS 414.110
  3. 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 5 juil. 2018, en vigueur depuis le 1er sept. 2018 (RO 2018 2959).
SR-Nummer
SR 414.121
Type de document
Acte législatif
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2018
Date du document
05.02.2004
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.