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Consolidation: 414.161 - 2004-01-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

414.161

Ordonnance du Conseil des EPF
sur les établissements de recherche du domaine des EPF

du 13 novembre 2003 (État le 1er janvier 2004)

Le Conseil des EPF,

vu l’art. 27, al. 2, en relation avec l’art. 23 de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF1,

arrête:

  1. 1 RS 414.110
SR-Nummer
SR 414.161
Type de document
Acte législatif
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2004
Date du document
13.11.2003
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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