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Art. 57 – Calcul

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Art. 57

Calcul

1

Le Conseil fédéral règle le calcul des dépenses imputables. Il consulte au préalable le Conseil des hautes écoles.

2

Il peut prévoir un mode de calcul forfaitaire, notamment des taux maximaux par mètre carré de surface utile.

Contexte de l’acte
SR 414.20 · LEHE · Loi fédérale · Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
Chemin de structure
Chapitre 8 Contributions fédérales Section 4 Contributions d’investissements et participations aux frais locatifs
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2025

Versions linguistiques disponibles

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