rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. 65 – Abrogation et modification d’autres actes

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Art. 65

1

L’ordonnance du 12 novembre 2014 relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles16 est abrogée.

2

…17

  1. 16 [RO 2014 4137]
  2. 17 La mod. peut être consultée au RO 2016 4569.
Contexte de l’acte
SR 414.201 · O-LEHE · Ordonnance · Consolidation: 414.201 - 2026-01-01
Chemin de structure
Chapitre 11 Dispositions finales Section 2 Abrogation et modification d’autres actes
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.