L’organisation faîtière des fédérations sportives suisses reçoit une subvention annuelle pour encourager, développer et soutenir le sport suisse.
L’OFSPO conclut avec la fédération faîtière un contrat de prestations qui règle notamment les prestations en espèces et les prestations en nature fournies par la Confédération à la fédération faîtière et aux fédérations sportives nationales.
Les subventions fédérales servent:
à promouvoir la formation d’entraîneurs, d’athlètes et de dirigeants sportifs;
à encourager le sport populaire;
à élaborer des programmes d’encouragement du sport d’élite et de la relève;
à soutenir le sport d’élite et la relève dans le sport de compétition;
à satisfaire aux obligations relevant de l’éthique et de la sécurité dans le sport;
à soutenir la réalisation d’entraînements et de compétitions ayant lieu dans des installations sportives d’importance nationale.
L’OFSPO peut fournir directement aux fédérations sportives nationales les prestations qui leur sont destinées; il peut conclure des contrats de prestations avec elles.
Les subventions fédérales visant à soutenir la réalisation d’entraînements et de compétitions ayant lieu dans des installations sportives d’importance nationale sont calculées en fonction de l’utilisation effective desdites installations.70