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Art. 45 – Subventions pour les camps J+S

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Art. 4538

Subventions pour les camps J+S

1

Les subventions pour les camps J+S se calculent à partir du nombre de participants, du nombre de moniteurs J+S requis et du nombre de jours de camp déterminants pour l’octroi de subventions en vertu de l’art. 14; elles diffèrent selon que les camps sont avec ou sans nuitée.

2

Les subventions maximales sont définies dans l’annexe 3.

  1. 38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 218).
Contexte de l’acte
SR 415.011 · OPESp · Ordonnance · Ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp)
Chemin de structure
Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 10 Octroi de subventions
Langue
Français (fr)
État des données
07.04.2026

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