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Art. 63 – Contrôle

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Art. 63

Contrôle

Les services cantonaux J+S rendent compte annuellement à l’OFSPO des contrôles qu’ils effectuent. Ils lui signalent immédiatement tout fait particulier.

Contexte de l’acte
SR 415.011 · OPESp · Ordonnance · Ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp)
Chemin de structure
Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 12 Administration
Langue
Français (fr)
État des données
07.04.2026

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