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Art. 13 – Transfert des données

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Art. 13

Transfert des données

Les données visées à l’art. 11 sont transférées dans le système d’information pour les données médicales et dans le système d’information pour les résultats du diagnostic de performance moyennant l’autorisation de la personne concernée.

Contexte de l’acte
SR 415.11 · OSIS · Ordonnance · Ordonnance du 12 octobre 2016 sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS)
Chemin de structure
Section 5 Sous-système d’information pour les données anthropométriques
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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