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Art. 15 – Durée de conservation des données

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Art. 15

Durée de conservation des données

1

Les données contenues dans le système d’information pour les données anthropométriques sont détruites après leur transfert au sens de l’art. 13.

2

Les données non transférées sont détruites un an après leur saisie.

Contexte de l’acte
SR 415.11 · OSIS · Ordonnance · Ordonnance du 12 octobre 2016 sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS)
Chemin de structure
Section 5 Sous-système d’information pour les données anthropométriques
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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