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Art. 28 – Durée de conservation des données

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Art. 28

Durée de conservation des données

Les données visées à l’art. 25 sont conservées dans les systèmes d’information pour les bâtiments et les installations pendant cinq ans à compter de leur saisie.

Contexte de l’acte
SR 415.11 · OSIS · Ordonnance · Ordonnance du 12 octobre 2016 sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS)
Chemin de structure
Section 10 Systèmes d’information pour les bâtiments et les installations
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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