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Art. 11 – Aides financières aux cantons

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Art. 11

Aides financières aux cantons

1

Le SEFRI octroie les aides financières en règle générale sur la base d’une convention-programme au sens de l’art. 20a de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions5.

2

Pour des raisons d’efficacité, les aides financières peuvent aussi être prévues dans une convention de prestations ou être octroyées par voie de décision.

  1. 5 RS 616.1
Contexte de l’acte
SR 419.11 · OFCo · Ordonnance · Consolidation: 419.11 - 2017-01-01
Chemin de structure
Section 2 Aides financières pour l’acquisition et le maintien de compétences de base chez l’adulte
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2017

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