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Art. 13 – Montant maximal des aides financières

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Art. 13

Montant maximal des aides financières

Le montant des aides financières de la Confédération équivaut, au plus, aux dépenses des cantons pour un programme cantonal.

Contexte de l’acte
SR 419.11 · OFCo · Ordonnance · Consolidation: 419.11 - 2017-01-01
Chemin de structure
Section 2 Aides financières pour l’acquisition et le maintien de compétences de base chez l’adulte
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2017

Versions linguistiques disponibles

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