1
L’OFROU soumet à la commission la demande de subventions pour avis.
2
La commission examine si :
a.
le thème retenu se prête à la recherche scientifique;
b.
le thème retenu a déjà fait l’objet de travaux;
c.8
le thème retenu est conforme aux priorités fixées par le programme bisannuel de l’OFROU, et si
d.
les travaux de recherche sur le thème retenu sont de nature à contribuer à l’accomplissement de tâches d’intérêt public.
3
Elle propose à l’OFROU d’accepter ou de rejeter la demande. Elle retourne au requérant, avec prière de la modifier, toute demande dont l’acceptation pourrait être recommandée après modification.