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Art. 19 – Abrogation d’un autre acte

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Art. 19

Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 21 novembre 2018 sur la météorologie et la climatologie7 est abrogée.

  1. 7 [RO 20184915]
Contexte de l’acte
SR 429.11 · OMét · Ordonnance · Ordonnance du 14 août 2024 sur la météorologie et la climatologie (OMét)
Chemin de structure
Section 8 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2025

Versions linguistiques disponibles

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