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Art. 24 – Banque de données

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Art. 24

Banque de données

1

L’OFS exploite le répertoire d’adresses au sens de l’art. 16, al. 3, LHR comme banque de données.

2

Il met cette banque de données à jour une fois par trimestre.

Contexte de l’acte
SR 431.021 · OHR · Ordonnance · Ordonnance du 21 novembre 2007 sur l'harmonisation de registres (OHR)
Chemin de structure
Section 7 Répertoire d’adresses
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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