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Art. 5 – Structure de l’IDE

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Art. 5

Structure de l’IDE

(art. 3, al. 1, let. a, LIDE)

L’IDE se compose:

a.

du préfixe «CHE»;

b.

de huit chiffres attribués de manière aléatoire;

c.

d’un chiffre de contrôle.

Contexte de l’acte
SR 431.031 · OIDE · Ordonnance · Ordonnance du 26 janvier 2011 sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)
Chemin de structure
Section 2 IDE et ajout IDE
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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