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Ordonnance du 19 décembre 2008 sur le recensement fédéral de la population (Ordonnance sur le recensement)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

431.112.1

Ordonnance
sur le recensement fédéral de la population

(Ordonnance sur le recensement)

du 19 décembre 2008 (État le 1er juin 2025)

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 22 juin 2007 sur le recensement1,

arrête:

  1. 1 RS 431.112
SR-Nummer
SR 431.112.1
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2025
Date du document
19.12.2008
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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