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Art. 14 – Utilisation des données à des fins statistiques par l’OFS

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Art. 14

Utilisation des données à des fins statistiques par l’OFS

1

Le RegBL sert de base aux relevés statistiques de l’OFS.

2

Sur la base des données du RegBL, l’OFS peut notamment:

a.

réaliser des exploitations statistiques;

b.

tirer des échantillons pour des enquêtes dans tous les domaines de la statistique.

Contexte de l’acte
SR 431.841 · ORegBL · Ordonnance · Ordonnance du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL)
Chemin de structure
Section 3 Utilisation et communication des données
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2025

Versions linguistiques disponibles

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