Les objets suivants sont enregistrés dans le RegBL:
les projets de construction, au plus tard au moment de l’entrée en force de l’autorisation de construire;
tous les bâtiments avec leurs entrées, y compris les adresses, et, pour les bâtiments avec usage d’habitation, les logements qui en font partie, ainsi que les objets similaires à un bâtiment ou à un logement;
d’autres objets construits ou d’autres types de projets de construction.
Les bâtiments projetés, leurs entrées et leurs logements doivent être enregistrés au plus tard au moment de l’entrée en force de l’autorisation de construire.18
L’OFS définit dans le catalogue des caractères dans quels cas les objets selon l’al. 1 sont exceptés de l’enregistrement dans le RegBL.
Les objets, constructions et installations militaires assujettis à l’ordonnance du 2 mai 1990 concernant la protection des ouvrages militaires19 ne sont pas enregistrés dans le RegBL.