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Art. 11 – Émoluments

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Art. 11

1

La Bibliothèque nationale peut percevoir des émoluments en contrepartie des prestations qu’elle fournit.

2

Le Conseil fédéral fixe l’objet et le montant des émoluments.

Contexte de l’acte
SR 432.21 · LBNS · Loi fédérale · Loi fédérale du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)
Chemin de structure
Section 3 Émoluments
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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