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Art. 11 – Répertoriage

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Art. 11

Répertoriage

1

La Bibliothèque nationale gère un catalogue informatisé de ses fonds. Elle crée les catalogues spécialisés nécessaires.

2

Elle assure l’accès à ses catalogues dans ses propres locaux et, à distance, par des moyens de télécommunication.

3

Elle met à disposition d’autres outils, en particulier des ouvrages de culture générale, des ouvrages de référence et des bibliographies.

Contexte de l’acte
SR 432.211 · OBNS · Ordonnance · Consolidation: 432.211 - 2021-01-01
Chemin de structure
Section 5 Prestations
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2021

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version34
Texte du document1
Articles34
1Section 1 Objet
Art. 1Art. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4585). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4585)… Lien direct
1Section 2 Mandat de collection
Art. 2 – HelveticaArt. 2 Helvetica 1 La Bibliothèque nationale collectionne les supports d’information qui correspondent aux critères définissant les «Helvetica» selon l’article 3, 1er alinéa, LBNS. Elle collectionne en particulier, de m… Lien direct
Art. 3 – Fonds spéciauxArt. 3 Fonds spéciaux 1 Au titre de fonds spéciaux, la Bibliothèque nationale collectionne les publications des organisations internationales à condition: a. que leur siège soit en Suisse; b. que la Bibliothèque nationa… Lien direct
Art. 4 – Collections dans d’autres institutionsArt. 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4585). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4585)… Lien direct
Art. 5 – AcquisitionArt. 5 Acquisition 1 La Bibliothèque nationale cherche à conclure avec les entreprises ou les organisations professionnelles actives dans la fabrication et la diffusion des «Helvetica», des accords assurant la remise gr… Lien direct
1Section 3 Cabinet des estampes
Art. 6Art. 6 1 Dans le cadre du mandat de collection de la Bibliothèque nationale, le Cabinet des estampes collectionne les supports d’information graphiques qui illustrent la vie culturelle, sociale, politique, économique et… Lien direct
1Section 4 Archives littéraires suisses
Art. 7 – MandatArt. 7 Mandat 1 Les Archives littéraires suisses (Archives littéraires) collectionnent des documents qui se rapportent à la production littéraire en Suisse avant tout dans les quatre langues nationales; en font notammen… Lien direct
Art. 8 – Répertoriage externeArt. 8 Répertoriage externe Les Archives littéraires peuvent confier le répertoriage de parties de fonds à des tiers. Lien direct
Art. 9 – Gestion de droits d’auteursArt. 9 Gestion de droits d’auteurs 1 Les Archives littéraires peuvent accepter ou acquérir des droits d’auteurs ou des droits d’exploitation. 2 Elles peuvent gérer elles-mêmes de tels droits ou en transférer la gestion… Lien direct
1Section 4a Centre Dürrenmatt Neuchâtel
Art. 9aArt. 9a 1 Le Centre Dürrenmatt Neuchâtel collectionne, répertorie, conserve et rend accessible l’œuvre picturale de l’écrivain et peintre Friedrich Dürrenmatt (1921–1990). 2 Le Centre Dürrenmatt Neuchâtel organise des e… Lien direct
1Section 4b Phonothèque nationale suisse
Art. 9bArt. 9b La Phonothèque nationale suisse collectionne, répertorie, conserve et rend accessibles des documents musicaux et parlés ayant un rapport avec l’histoire et la culture suisses; en font notamment partie: a. les do… Lien direct
1Section 5 Prestations
Art. 10 – PrincipesArt. 10 Principes 1 La Bibliothèque nationale rend ses collections accessibles au public dans la mesure où la conservation des œuvres le permet. 2 Elle veille à la conservation des œuvres. 3 Elle favorise la perception… Lien direct
Art. 10a – Compétences de la directionArt. 10a Introduit par le ch. I de l’O du 20 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 268). Introduit par le ch. I de l’O du 20 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 268). Compétences de l… Lien direct
Art. 11 – RépertoriageArt. 11 Répertoriage 1 La Bibliothèque nationale gère un catalogue informatisé de ses fonds. Elle crée les catalogues spécialisés nécessaires. 2 Elle assure l’accès à ses catalogues dans ses propres locaux et, à distanc… Article actuel Lien direct
Art. 12 – Utilisation et conservationArt. 12 Utilisation et conservation 1 La Bibliothèque nationale rend ses fonds accessibles au public dans ses locaux et selon les conditions fixées par ses règlements d’utilisation. 2 Elle met à disposition l’infrastruc… Lien direct
Art. 13 – Renseignements, recherches, étude et mise en valeurArt. 13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4585). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4585… Lien direct
Art. 14 – Publication de bibliographies et de statistiquesArt. 14 Publication de bibliographies et de statistiques 1 La Bibliothèque nationale publie des informations bibliographiques sur les «Helvetica». Elle remplit en particulier les tâches suivantes: a. Elle publie la Bibl… Lien direct
Art. 14a – Responsabilité et amendesArt. 14a Introduit par le ch. I de l’O du 20 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 268). Introduit par le ch. I de l’O du 20 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 268). Responsabilité e… Lien direct
1Section 6 Collaboration et coordination
Art. 15 – PrincipesArt. 15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4585). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4585… Lien direct
Art. 16 und 17Art. 16 et 17 Abrogés par le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 4585). Abrogés par le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 4585). Lien direct
Art. 18 – Réseau des bibliothèques suissesArt. 18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4585). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4585… Lien direct
Art. 19 – Prêt interbibliothèquesArt. 19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4585). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4585… Lien direct
Art. 20 – Planification et développementArt. 20 Planification et développement La Bibliothèque nationale propose des programmes de recherche visant à l’étude et à l’exploitation de nouvelles technologies dans les domaines de la bibliothéconomie et des science… Lien direct
Art. 21 – Coopération internationaleArt. 21 Coopération internationale 1 Des accords selon l’article 10 LBNS sont conclus par l’Office fédéral de la culture (Office). 2 La Bibliothèque nationale développe les relations avec des institutions étrangères aya… Lien direct
1Section 7 ...
Art. 22–24Art. 22 à 24 Abrogés par le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 4585). Abrogés par le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 4585). Lien direct
1Section 8 Dispositions financières
Art. 25 – Aide pour des acquisitions importantesArt. 25 Aide pour des acquisitions importantes 1 Pour l’acquisition de collections ou d’objets présentant un intérêt particulier, la Bibliothèque nationale peut solliciter l’aide financière d’autres services de l’admini… Lien direct
Art. 26 – LibéralitésArt. 26 Libéralités 1 La Bibliothèque nationale peut accepter des libéralités à la place de l’Administration fédérale des finances ou du Conseil fédéral, dans la mesure où leur acceptation ne relève pas de la compétence… Lien direct
Art. 27 – Fonds de la Bibliothèque nationaleArt. 27 Fonds de la Bibliothèque nationale 1 Le Fonds de la Bibliothèque nationale est un fonds spécial selon l’art. 52 de la loi du 7 octobre 2005 sur les financesRS 611.0; il est alimenté: Nouvelle teneur selon le ch.… Lien direct
Art. 28 – Utilisation du fondsArt. 28 Utilisation du fonds 1 La Bibliothèque nationale peut utiliser le fonds pour financer toute acquisition conforme à son mandat de collection et pour mettre sur pied des projets particuliers dans son domaine de co… Lien direct
1Section 9 Soutien de tiers
Art. 29 – Associations de soutienArt. 29 Associations de soutien La Bibliothèque nationale peut collaborer avec des associations qui la soutiennent dans l’accomplissement de ses tâches. Elle peut en particulier: a. s’associer à la fondation, à la direc… Lien direct
Art. 30 – PartenariatArt. 30 Partenariat 1 La Bibliothèque nationale peut collaborer avec des institutions ayant un mandat semblable ou complémentaire au sien. 2 Elle peut accorder aux membres et au public de telles institutions des avantag… Lien direct
Art. 31 – Aide financièreArt. 31 Aide financière La Bibliothèque nationale décide des aides financières visées à l’article 12 LBNS dans le cadre des budgets alloués et sur la base de demandes fondées. Lien direct
1Section 10 Dispositions finales
Art. 32 – Abrogation du droit en vigueurArt. 32 Abrogation du droit en vigueur Sont abrogés: a. le règlement du 7 septembre 1912 [RS 4 195] concernant la direction et l’administration de la bibliothèque nationale; [RS 4 195] b. l’arrêté du Conseil fédéral du… Lien direct
Art. 33 – Entrée en vigueurArt. 33 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le ler février 1998. Lien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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