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Art. 9 – Gestion de droits d’auteurs

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Art. 9

Gestion de droits d’auteurs

1

Les Archives littéraires peuvent accepter ou acquérir des droits d’auteurs ou des droits d’exploitation.

2

Elles peuvent gérer elles-mêmes de tels droits ou en transférer la gestion à des tiers.

Contexte de l’acte
SR 432.211 · OBNS · Ordonnance · Consolidation: 432.211 - 2021-01-01
Chemin de structure
Section 4 Archives littéraires suisses
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2021

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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