Les prestations suivantes sont exonérées d’émoluments:
a.
le prêt d’ouvrages;
b.
les visites publiques à la Bibliothèque nationale;
c.
l’utilisation des Archives littéraires suisses et de la Phonothèque nationale suisse;
d.
l’utilisation des postes en libre accès équipés de PC de la Bibliothèque nationale;
e.
l’utilisation des salles de lecture ainsi que des ouvrages et des périodiques qui s’y trouvent;
f.
les mandats de documentation et de recherche acceptés par la Bibliothèque nationale selon l’art. 8, 2e phrase, LBNS.