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La BiG se charge de la conservation des fonds, notamment de leur restauration et de leur entretien corrects.
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En vue de préserver et de conserver ses originaux, la BiG peut transférer ses fonds sur d’autres supports.
Art. 5 – Conservation de la collection
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Art.5
Conservation de la collection
- Contexte de l’acte
- SR 432.22 · OBiG · Ordonnance · Consolidation: 432.22 - 2013-11-01
- Chemin de structure
- Section 2 Collection et prestations
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.11.2013
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–
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Art. 5 Conservation de la collection 1 La BiG se charge de la conservation des fonds, notamment de leur restauration et de leur entretien corrects. 2 En vue de préserver et de conserver ses originaux, la BiG peut transférer ses fonds sur d’autres supports. Section 2 Collection et prestations
- SR-Nummer
- SR 432.22
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 09.10.2013
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national