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Abrogation et modification du droit en vigueur

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Annexe

(art. 30)

Abrogation et modification du droit en vigueur

I

L’ordonnance du 26 juin 1996 sur les aides financières pour la sauvegarde et la promotion de la langue et de la culture romanches et italiennes

40

est abrogée.

II

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

...41

  1. 40 [RO 1996 2283]
  2. 41 Les mod. peuvent être consultées au RO 2010 2653.
Contexte de l’acte
SR 441.11 · OLang · Ordonnance · Ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Ordonnance sur les langues, OLang)
Chemin de structure
Abrogation et modification du droit en vigueur
Type de page
Annexe
Titre
Abrogation et modification du droit en vigueur
SR-Nummer
SR 441.11
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Ordonnance sur les langues, OLang)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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