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Art. 9a – Participation culturelle

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Art. 9a18

Participation culturelle

La Confédération peut soutenir des projets visant à renforcer la participation de la population à la vie culturelle.

  1. 18 Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5587; FF 2015 461).
Contexte de l’acte
SR 442.1 · LEC · Loi fédérale · Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
Chemin de structure
Chapitre 2 Encouragement de la culture Section 2 Mesures d’encouragement et de soutien
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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