(art. 16 LEC)
1
Sont réputées ponctuelles les manifestations uniques dans leur conception.
2
Les fêtes de culture populaire s’adressant à un large public sont aussi réputées ponctuelles.
3
Un projet est réputé particulièrement novateur s’il comporte des éléments essentiels nouveaux ou porteurs d’avenir en termes de médiation artistique, de création culturelle ou d’échanges culturels.