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Art. 2 – Principes

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Art. 2

Principes

1

La Confédération peut soutenir des organisations en leur allouant des contributions d’exploitation et des projets de tiers en allouant des aides à des projets; elle peut également mettre sur pied ses propres projets.

2

Il n’existe pas de droit à un soutien.

Contexte de l’acte
SR 442.127 · Ordonnance · Consolidation: 442.127 - 2020-07-15
Chemin de structure
Section 2 Principes et domaines soutenus
Langue
Français (fr)
État des données
15.07.2020

Versions linguistiques disponibles

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