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Art. 19 – Abrogation du droit en vigueur

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Art. 19

Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 24 juin 1992 sur le cinéma24 et l’ordonnance du 25 novembre 1992 concernant les taxes sur les autorisations de distribution de films25 sont abrogées.

  1. 24 [RO 1992 1554, 1993 2001, 1996 2243 ch. I 25 3262]
  2. 25 [RO 1992 2487]
Contexte de l’acte
SR 443.11 · OCin · Ordonnance · Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le cinéma (OCin)
Chemin de structure
Chapitre 5 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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