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Ordonnance du DFI du 21 avril 2016 sur l'encouragement du cinéma (OECin)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

443.113

Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma

(OECin)

du 21 avril 2016 (État le 1er janvier 2026)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 8, al. 2, 11, al. 1, 12, al. 3, et 26, al. 2, de la loi du 14 décembre 2001 sur le cinéma (LCin)1,
vu l’art. 18a de l’ordonnance du 3 juillet 2002 sur le cinéma2,

arrête:

  1. 1 RS 443.1
  2. 2 RS 443.11
SR-Nummer
SR 443.113
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026
Date du document
21.04.2016
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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