Sont imputables les coûts prévus du codéveloppement de projet générés à partir du dépôt de la demande jusqu’au début du tournage pour les rubriques budgétaires suivantes:
a.
acquisition des droits d’auteur, pour autant qu’ils soient nécessaires au développement du projet effectué par l’entreprise de production requérante;
b.
recherches menées en Suisse;
c.
écriture du scénario (du traitement à la version définitive);
d.
honoraires du producteur et frais de déplacement à hauteur de 15 % au plus du budget;
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7,5 % au plus des frais généraux, pour autant que les dépenses correspondantes ne soient pas budgétées séparément.