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Art. 78 – Entrée en vigueur

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Art. 78

Entrée en vigueur

1

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2016.

2

...136

3

Les annexes ont effet jusqu’au 31 décembre 2028.137

4

…138

  1. 136 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).
  2. 137 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020 (RO 2020 5985). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1erjanv. 2026 (RO 2025 841).
  3. 138 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2024 (RO 2024 762). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, avec effet au 1erjanv. 2026 (RO 2025 841).
Contexte de l’acte
SR 443.122 · OPICin · Ordonnance · Ordonnance du DFI du 21 avril 2016 sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin)
Chemin de structure
Chapitre 4 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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