La Confédération peut allouer des aides financières:
à des musées ou à des institutions similaires en Suisse pour la garde en dépôt temporaire à titre fiduciaire et la conservation de biens culturels faisant partie du patrimoine culturel d’autres États et qui, en raison d’événements extraordinaires, sont mis en danger sur leur territoire;
à des projets visant à conserver le patrimoine culturel dans d’autres États parties;
dans des cas exceptionnels, pour faciliter le retour du patrimoine culturel d’un État partie;
pour la création et l’exploitation d’une banque de données sur la recherche de provenance de biens culturels accessible au public.
Les aides financières visées à l’al. 1, let. a, ne sont allouées que si le dépôt à titre fiduciaire:
a lieu avec l’accord des autorités de l’autre État, ou
est placé sous l’égide de l’UNESCO ou d’une autre organisation internationale œuvrant en faveur de la protection du patrimoine culturel.