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Art. 6 – Mesures temporaires

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Art. 6

Mesures temporaires

(art. 8 LTBC)

Les mesures temporaires peuvent également prendre la forme d’obligations de demander une autorisation ou d’annoncer.

Contexte de l’acte
SR 444.11 · OTBC · Ordonnance · Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC)
Chemin de structure
Section 3 Importation et exportation
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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