1
L’institution de la Confédération qui possède le bien culturel demande au service spécialisé l’inscription de ce bien culturel à l’inventaire TBC.
2
La demande doit contenir les informations visées à l’art. 4 et être déposée sous forme électronique.
3
Si le service spécialisé approuve la demande, il inscrit le bien culturel dans la banque de données électronique.