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Art. 37 – Coordination

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Art. 37

Coordination

L’OFAS peut exiger la coordination du projet avec d’autres projets.

Contexte de l’acte
SR 446.11 · OEEJ · Ordonnance · Ordonnance du 3 décembre 2021 sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, OEEJ)
Chemin de structure
Section 5 Aides financières pour des projets visant à encourager la participation politique des enfants et des jeunes au niveau fédéral
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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