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Art. 7 – Formulaires et application informatique

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Art. 7

Formulaires et application informatique

L’OFAS peut fournir des formulaires de demande ou mettre à disposition une application informatique lui permettant de traiter les demandes.

Contexte de l’acte
SR 446.11 · OEEJ · Ordonnance · Ordonnance du 3 décembre 2021 sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, OEEJ)
Chemin de structure
Section 2 Dépôt des demandes d’aides financières
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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