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Art. 41 – Organes de contrôle

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Art. 41

Organes de contrôle

1

Les organes de contrôle sont:

a.

l’OSAV;

b.

le Service phytosanitaire fédéral;

c.

l’OFDF;

d.

les services vétérinaires cantonaux, les vétérinaires, les organisations et les personnes de droit public ou de droit privé auxquels le DFI a confié des tâches d’exécution.

2

L’OSAV et l’OFDF peuvent faire appel aux autres organes de contrôle pour l’exécution de la présente ordonnance.51

  1. 51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 janv. 2022, en vigueur depuis le 1ermars 2022 (RO 2022 129).
Contexte de l’acte
SR 453.0 · OCITES · Ordonnance · Ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)
Chemin de structure
Chapitre 5 Exécution Section 4 Organisation de l’exécution
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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