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Art. 59 – Abrogation et modification d’autres actes

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Art. 59

Abrogation et modification d’autres actes

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe.

Contexte de l’acte
SR 453.0 · OCITES · Ordonnance · Ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)
Chemin de structure
Chapitre 9 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

Versions linguistiques disponibles

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