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Art. 108 – Registre de contrôle d’effectif

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Art. 108170

Registre de contrôle d’effectif

Les établissements qui font du commerce d’animaux doivent tenir un registre de contrôle d’effectif de tous les animaux sauvages des espèces visées aux art. 89 et 92, al. 1, ainsi que des lapins domestiques, des chiens domestiques et des chats domestiques; ce registre contient, pour chaque espèce animale, les informations sur les augmentations et les diminutions d’effectif. Il indique la date, le nombre d’animaux, la cause de l’augmentation d’effectif, la provenance des animaux et la cause de la diminution d’effectif.

  1. 170 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018573).
Contexte de l’acte
SR 455.1 · OPAn · Ordonnance · Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)
Chemin de structure
Chapitre 5 Prise en charge professionnelle des animaux Section 2 Commerce d’animaux et publicité au moyen d’animaux
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2026

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