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Art. 208 – Surveillance, formation et information

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Art. 208

Surveillance, formation et information

1

L’OSAV veille à ce que la LPA et la présente ordonnance soient appliquées de manière uniforme par les cantons.331

2

Il encourage par l’information le traitement convenable des animaux et donne des informations sur les évolutions en matière de protection des animaux.

  1. 331 Erratum du 14 juil. 2020 (RO 2020 2905).
Contexte de l’acte
SR 455.1 · OPAn · Ordonnance · Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)
Chemin de structure
Chapitre 10 Mesures administratives et exécution Section 1 Tâches de l’OSAV
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2026

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