Art. 210 – Organes d’exécution cantonaux

Art. 210

Organes d’exécution cantonaux

Le vétérinaire cantonal dirige le service cantonal spécialisé.

Le canton institue un nombre suffisant de personnes pour assurer l’efficacité de l’exécution. Les exigences qu’elles doivent remplir sont fixées dans l’ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public³³⁶.³³⁷

336 RS 916.402
337 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 2 de l’O du 16 nov. 2011 (Formation dans le secteur vétérinaire public), en vigueur depuis le 1^er janv. 2012 (RO 2011 5803).

Contexte de l’acte: SR 455.1 · OPAn · Ordonnance · Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)

Chemin de structure: Chapitre 10 Mesures administratives et exécution Section 2 Tâches des cantons

Langue: Français (fr)
État des données: 01.02.2026

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