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Art. 51a – Cours en ligne

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Art. 51a47

Cours en ligne

1

La partie théorique peut se dérouler entièrement sur une plateforme d’apprentissage en ligne pour autant que les participants puissent être identifiés de manière univoque.

2

Un quart de la partie théorique au plus peut être dispensée à l’aide d’autres moyens électroniques, notamment par visioconférence.

  1. 47 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 22).
Contexte de l’acte
SR 455.109.1 · OFPAn · Ordonnance · Ordonnance du DFI du 5 septembre 2008 sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn)
Chemin de structure
Chapitre 6 Procédure Section 1 Principes à respecter pour donner des formations
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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